Publié le :
29/10/2024
29
octobre
oct.
10
2024
13h22
13
22
Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Dans cette affaire, le prévenu, alors âgé de 17 ans, avait été placé en examen du chef de vol avec violences ayant entraîné la mort, et placé en détention provisoire en 2019. Il avait été mis en accusation devant la Cour d’assises des mineurs et c...
Publié le :
29/10/2024
29
octobre
oct.
10
2024
11h59
11
59
À compter de ce jeudi 24 octobre, plusieurs changements apparaissent au sein de vos contrats d'assurance vie ou de plan épargne retraite (PER)....
Publié le :
25/10/2024
25
octobre
oct.
10
2024
13h35
13
35
Droit pénal / Procédure pénale
En matière de procédure pénale, les règles encadrant la communication entre les avocats et les juridictions sont strictement régulées afin d’assurer la sécurité et la traçabilité des échanges...
Publié le :
22/10/2024
22
octobre
oct.
10
2024
10h44
10
44
Dans le cadre d’une assurance-vie ou d’une opération de capitalisation, le capital ou la rente garantis peuvent être exprimés en unités de compte, composées de valeurs mobilières ou d’actifs offrant une protection suffisante de l’épargne investie,...
Publié le :
18/10/2024
18
octobre
oct.
10
2024
18h02
18
02
Droit pénal / Procédure pénale
En application de l’article 558 du Code de procédure pénale, si le Commissaire de justice ne trouve personne au domicile de l'intéressé, il vérifie immédiatement l'exactitude de ce domicile, et lorsque celui-ci est correct, il mentionne ses démarc...
Publié le :
16/10/2024
16
octobre
oct.
10
2024
10h20
10
20
Droit pénal / Droit pénal des affaires
Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête aux fins d’évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière et la criminalité organisée en France et en Europe et de proposer des mesures face aux nouveaux d...
<<
<
...
6
7
8
9
10
11
12
...
>
>>
