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Elodie Pelletier E.I.

Avocate – Strasbourg

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Elodie PELLETIER

Depuis ma prestation de serment le 20 janvier 2020, j’exerce en qualité d’avocate libérale ainsi qu’en qualité d’avocate collaboratrice au sein du cabinet Lelarge | Arendt SELARL

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Dispositif Girardin industriel : le rôle actif des intermédiaires en question

Publié le : 08/01/2025 08 janvier janv. 01 2025 14h24 14 24
Droit des assurances
Le dispositif de défiscalisation "Girardin industriel" prévu par l'article 199 undecies B du Code général des impôts permet une réduction d'impôt pour les investissements réalis...
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FIJAIT et fraude sociale : la Cour de cassation précise les obligations et sanctions liées aux déclarations d’adresse

Publié le : 20/12/2024 20 décembre déc. 12 2024 08h19 08 19
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Selon l’article 706-25-7, 2° du Code de procédure pénale, toute personne dont l’identité est enregistrée dans le Fichier des auteurs d’infractions terroristes (FIJAIT) doit décl...
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Corruption de basse intensité : quelle situation en France ?

Publié le : 18/12/2024 18 décembre déc. 12 2024 18h18 18 18
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Pratique ancienne, notion nouvelle… La "corruption de basse intensité" connaît un regain d'intérêt en facilitant notamment le narcotrafic. Difficile à évaluer, cette corruption...
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Purge des nullités en procédure pénale : la loi de 2024 redéfinit les règles

Publié le : 13/12/2024 13 décembre déc. 12 2024 18h52 18 52
Droit pénal / Procédure pénale
La loi n° 2024-1061 du 26 novembre 2024, publiée au Journal officiel le 27 novembre, vise à renforcer le mécanisme de purge des nullités en matière correctionnelle et criminelle...
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