Négociations d’assurance chômage : le protocole d’accord signé par une majorité de partenaires sociaux
Publié le :
28/11/2023
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2023
Source : www.unedic.orgUne majorité d’organisations représentatives de salariés et d’employeurs en charge de la gouvernance de l’Unédic ont signé le protocole d’accord relatif à l’Assurance chômage. Cet accord doit désormais être transcrit sous forme de convention d’assurance chômage par les services de l’Unédic, qui sera adressée à la Première ministre pour agrément... Lire la suite
Historique
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Obligation de rappel des règles de prescription dans les polices d’assurance : les exceptions liées aux risques maritimes
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La dernière juridiction du fond est compétente pour statuer sur la demande de mise en liberté formée avant l’arrêt de la Cour de cassation
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Précisions sur le délit de blanchiment de fraude fiscale
Publié le : 06/12/2023 06 décembre déc. 12 2023Droit pénal / Droit pénal des affaires
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Confiscation des scellés et contrôle de légalité
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Par une décision du 13 septembre 2023, la Cour de cassation rappelle en matière de confiscation des scellées, que la Cour d’appel qui n’indique ni la nature et l'origine des obj...Source : www.lemag-juridique.com -
Négociations d’assurance chômage : le protocole d’accord signé par une majorité de partenaires sociaux
Publié le : 28/11/2023 28 novembre nov. 11 2023Droit des assurances
Une majorité d’organisations représentatives de salariés et d’employeurs en charge de la gouvernance de l’Unédic ont signé le protocole d’accord relatif à l’Assurance chômage. C...Source : www.unedic.org