Contrats d’assurance vie et de capitalisation : un devoir de conseil et d’information qui s’inscrit dans la durée
Publié le :
02/07/2024
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2024
Source : www.aurep.comL’article L522-5 du Code des assurances dresse une liste des règles de conduites à destination des intermédiaires et entreprises d’assurance ou de capitalisation. Plus spécifiquement, avant toute souscription ces derniers doivent... Lire la suite
Historique
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Blanchiment de capitaux : publication du nouvel ensemble de mesures
Publié le : 03/07/2024 03 juillet juil. 07 2024Droit pénal / Droit pénal des affaires
Le 19 juin 2024, a été publié au Journal officiel de l’Union européenne un ensemble de règles relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrori...Source : www.actu-juridique.fr -
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Publié le : 02/07/2024 02 juillet juil. 07 2024Droit des assurances
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La nécessaire preuve d’une faute pour que la partie civile obtienne réparation de son dommage
Publié le : 28/06/2024 28 juin juin 06 2024Droit pénal / Procédure pénale
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Le projet de loi de simplification, actuellement examiné par le Sénat prévoit une réduction de sanction des dirigeants en cas de défaut de déclaration des bénéficiaires effectif...Source : www.legifiscal.fr -
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Publié le : 25/06/2024 25 juin juin 06 2024Droit des assurances
On le sait, l’article 757 B du CGI prévoit, pour les contrats souscrits après le 20 novembre 1991, une taxation aux droits de mutation par décès des primes versées par l’assuré...Source : www.aurep.com