« L’aide à mourir » et la neutralisation des exclusions de garantie en droit des assurances
Publié le :
24/09/2024
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2024
Source : www.dalloz-actualite.frD’aucuns sont de longue date (S. de Beauvoir, Une mort très douce, Gallimard, 1964, rééd. 1972) dans l’attente d’une mort plus douce pour des personnes grandement souffrantes. Dans les profondeurs du débat, la doctrine autorisée a pu relever que « le suicide est une réalité, un fait social... Lire la suite
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Délit de mise à disposition d’instruments de facilitation de la fraude fiscale : précisions administratives
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Publié le : 24/09/2024 24 septembre sept. 09 2024Droit des assurances
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Publié le : 17/09/2024 17 septembre sept. 09 2024Droit des assurances
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